Asbl régime fiscal IPM versus ISOC
Objectifs
L’orateur passera en revue les conditions d’assujettissement à l’impôt des sociétés et celles qui permettent d’y échapper pour être assujetti à l’impôt des personnes morales. Il abordera les conséquences d’une requalification de l’association à l’impôt des sociétés mais aussi les effets domino dans d’autres matières fiscales tant pour l’association elle-même que pour ses collaborateurs.
Contenu
L’ asbl s’est vue « relookée » par le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA). Elle peut désormais exercer des activités industrielles ou commerciales à titre principal à condition de poursuivre un but désintéressé. Si cela constitue une opportunité pour elles, le risque fiscal de requalification ISOC, lui, reste bien présent.
Public cible
Gestionnaires d’ASBL (Directeurs, personnel de cadre, administrateurs)
Formatrice
Régine MERCIER, expert-comptable fiscaliste agréée ITAA
Date et heures
Jeudi 16 décembre 2021 de 13h00 à 15h30
Frais de participation
> 60 euros
Toute annulation doit nous parvenir au moins sept jours avant la date prévue pour la formation, à défaut de quoi aucun remboursement ne pourra être effectué.
Inscriptions
Pour vous inscrire, cliquez ici
Renseignements complémentaires
Jessica Detaille
Responsable formations
semaformations@semaforma.be
04/239.00.36