La taxe sur le patrimoine (taxe compensatoire des droits de succession) et la déclaration à l’IPM
Objectifs
- Maîtriser les obligations comptables pratiques des ASBL
- Cheminer aisément dans le droit comptable applicable
Contenu
« Après un rappel des règles fondamentales de la taxe sur le patrimoine (la taxe compensatoire des droits de succession), nous verrons en pratique comment établir la déclaration et payer correctement cette taxe.
Nous passerons ensuite aux règles de l’Impôt des personnes morales pour les ASBL. Après avoir analysé les critères de choix entre IPM et ISOC, avec les conséquences sur la vie de l’ASBL, nous parcourrons les modalités de l’imposition à l’Impôt des Personnes morales (revenus 2021 – exercice d’imposition 2022) avec les différents types de revenus imposables et leur taux d’imposition, les remboursements de frais et défraiements aux intervenants salariés, volontaires ou autres statuts. »
Public cible
Gestionnaires d’ASBL (Directeurs, personnel de cadre, administrateurs)
Formateur
Fernand Maillard, réviseur d’entreprise
Date et heures
Mardi 15 février 2022 de 13h00 à 16h00
Frais de participation
- 60 euros pour les affiliés compta ou salaire
- 70 euros pour les non affiliés
Toute annulation doit nous parvenir au moins sept jours avant la date prévue pour la formation, à défaut de quoi aucun remboursement ne pourra être effectué.
Inscriptions
Pour vous inscrire, cliquez ici
Renseignements complémentaires
Jessica Detaille
Responsable formations
semaformations@semaforma.be
04/239.00.36