ATELIER N°10

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée OU 60€/demi-journée (voir descriptif formation) à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°10  |  COMPTABILITE-FISCALITE  —  1 demi-journée (60 €) de 9h15 à 12h15

Les règles de l Impôt des personnes morales pour les ASBL – Choix IPM-ISOC – Taxe sur le patrimoine

Lieu de formation: rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS


Nous parcourrons les modalités de l’imposition à l’Impôt des Personnes morales (revenus 2019 – exercice d’imposition 2019) avec les différents types de revenus imposables et leur taux d’imposition, les remboursements de frais et défraiements aux intervenants salariés, volontaires ou autres statuts.
 Quelques règles de base seront analysées concernant l’option entre le régime fiscal à l’IPM et à l’ISOC, avec les conséquences sur la vie de l’ASBL. Ce sera aussi l’occasion de rappeler les principes fondamentaux de la taxe sur le patrimoine (la taxe compensatoire des droits de succession).

Fernand Maillard, réviseur d'entreprises. Il oeuvre dans le secteur non marchand depuis plus de 35 ans. Après des études en comptabilité et avoir débuté sa carrière dans le secteur de l’OPJ (ancêtre de l’AAJ), il a conforté ses connaissances théoriques au travers de diverses et nombreuses formations complémentaires, et ses connaissances pratiques en collaborant principalement dans de très nombreuses associations et petites entreprises. Il est devenu expert-comptable C.N.E.C.B. en 1984 puis réviseur d'entreprises en 1986 et en même temps expert-comptable IECF depuis 2007.

Il exerce sa profession dans les secteurs non-marchand (75%) et marchand (25%) et donne de nombreuses formations axées sur le monde des ASBL (aspects juridiques, comptables et  fiscaux),

Il est membre du Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) depuis 2013 et en est le vice-président depusi avrl 2019, et est actif dans plusieurs commissions et groupe de travail de l’IRE, dont entre autre ceux consacrés au secteur non profit, au ONG et au secteur public. Il est juge consulaire auprès du tribunal de commerce francophone de Bruxelles depuis mai 2018.

  • 10 février 2020

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FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.