ATELIER N°10

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée OU 60€/demi-journée (voir descriptif formation) à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°10  |  COMPTABILITE-FISCALITE  —  1 demi-journée (60 €) de 9h15 à 12h15

La taxation des ASBL : analyse de la taxe compensatoire des droits de succession et revue de l Impôt des personnes morales.

Lieu de formation: rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS
Durant cette formation, nous revisiterons, exemples à l’appui, la déclaration annuelle à établir en matière de taxe compensatoire des droits de succession (taxe sur le patrimoine des ASBL).

Ensuite ce sera au tour de la déclaration annuelle à l’impôt des personnes morales ou au travers des différentes rubriques nous reverrons comment se pratique la taxation des ASBL quant à leurs revenus. Ce sera l’occasion de se rappeler les conditions pour que l’ASBL soit soumise à l’IPM plutôt qu’à l’impôt des sociétés.

Nous examinerons aussi les conséquences du passage d’un impôt à l’autre, ainsi que lors d’un transfert vers une autre forme juridique. 

Fernand Maillard, réviseur d'entreprises. Il oeuvre dans le secteur non marchand depuis plus de 35 ans. Après des études en comptabilité et avoir débuté sa carrière dans le secteur de l’OPJ (ancêtre de l’AAJ), il a conforté ses connaissances théoriques au travers de diverses et nombreuses formations complémentaires, et ses connaissances pratiques en collaborant principalement dans de très nombreuses associations et petites entreprises. Il est devenu expert-comptable C.N.E.C.B. en 1984 puis réviseur d'entreprises en 1986 et en même temps expert-comptable IECF depuis 2007.

Il exerce sa profession dans les secteurs non-marchand (75%) et marchand (25%) et donne de nombreuses formations axées sur le monde des ASBL (aspects juridiques, comptables et  fiscaux),

Il est membre du Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) depuis 2013, et est actif dans plusieurs commissions et groupe de travail de l’IRE, dont entre autre ceux consacrés au secteur non profit, au ONG et au secteur public. Il est juge consulaire auprès du tribunal de commerce francophone de Bruxelles depuis mai 2018.

  • 7 février 2019

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FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.