ATELIER N°10

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée ou 60€/demi-journée à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°10  |  COMPTABILITE-FISCALITE  —  1 demi-journée (60 €) de 9h15 à 12h15

Le nouveau droit de l insolvabilité applicable aux ASBL, dont le droit de la faillite et la réorganisation judiciaire: un avantage?

Lieu de formation: rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS
Nous commencerons par les concepts de base concernant le code de droit économique et la nouvelle définition de l'entreprise. Nous parcourrons ensuite le livre XX de ce code qui décrit le droit de l'insolvabilité en faisant ressortir les conséquences pratiques et concrets pour les ASBL; la responsabilité des administrateurs et gestionnaires, les possibilitiés d'accompagner ou réorganiser une association en difficulté, les conditions et conséquences d'une cessation de paiement ou de difficultés de paiement, les modalités de la faillite, la situation de l'après-faillite.

Fernand Maillard, réviseur d'entreprises. Il oeuvre dans le secteur non marchand depuis plus de 35 ans. Après des études en comptabilité et avoir débuté sa carrière dans le secteur de l’OPJ (ancêtre de l’AAJ), il a conforté ses connaissances théoriques au travers de diverses et nombreuses formations complémentaires, et ses connaissances pratiques en collaborant principalement dans de très nombreuses associations et petites entreprises. Il est devenu expert-comptable C.N.E.C.B. en 1984 puis réviseur d'entreprises en 1986 et en même temps expert-comptable IECF depuis 2007.

Il exerce sa profession dans les secteurs non-marchand (75%) et marchand (25%) et donne de nombreuses formations axées sur le monde des ASBL (aspects juridiques, comptables et  fiscaux),

Il est membre du Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) depuis 2013, et est actif dans plusieurs commissions et groupe de travail de l’IRE, dont entre autre ceux consacrés au secteur non profit, au ONG et au secteur public. Il est juge consulaire auprès du tribunal de commerce francophone de Bruxelles depuis mai 2018.

  • 23 octobre 2018

retour à la liste des ateliers

FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.