ATELIER N°6

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée OU 60€/demi-journée (voir descriptif formation) à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°6  |  DROIT SOCIAL - DROIT DES PERSONNES  —  1 demi-journée (60 €) de 9h15 à 12h15

Les protections contre le licenciement: ce qu il faut savoir

Lieu de formation: rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS

Certains travailleurs bénéficient, à un titre ou à un autre, d’une protection contre le licenciement. Ainsi en va-t-il des représentants du personnel au CE ou au CPPT, des délégués syndicaux, du conseiller en prévention, mais aussi de la femme enceinte, du travailleur qui exercer son droit au crédit-temps ou au congé parental, de celui qui a déposé plainte pour harcèlement moral, etc…

Mais qu’implique effectivement ces protections ? Sont-elles absolues ou est-il toutefois permis de licencier un travailleur protégé, et à quelles conditions ?

Ce séminaire aborde ces différentes protections, en en précisant la portée et les conditions.
Il sera notamment répondu aux questions suivantes :

- un travailleur en incapacité de travail bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement ?

- puis-je licencier une femme enceinte et dans quels cas ? Et quid d’une femme qui a fait une fausse couche ou d’une femme qui suit un traitement de fécondation in vitro ?

- à quelles conditions puis-je licencier un travailleur qui a déposer plainte pour harcèlement morale ? Et qu’est-ce que je risque ?

- la protection contre le licenciement d’un délégué du personnel au CE ou au CPPT est-elle absolue ?

- quelle est la portée de la protection du travailleur en crédit-temps ou en congé parental ?

- qu’est-ce- que je risque si je licencie un travailleur protégé ?

- etc…

Hervé Deckers, avocat aux barreaux de Liège et du Brabant Wallon, et spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Il est associé au sein du Cabinet « Deckers & Joassart », une association d’avocats spécialisés en droit social.

Il est licencié en droit de l’UCL (1996) et titulaire d’un DES en droit international et européen (1997).
Il pratique le droit des relations collectives et individuelles du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit des contrats commerciaux.

Dans ce cadre, il traite plus spécifiquement des dossiers concernant le recrutement de personnel, les questions liées à l’exécution du contrat de travail (absentéisme, harcèlement moral, modification des fonctions, …), les licenciements individuels et collectifs, les protections contre le licenciement, les prépensions, etc…

Il conseille et assiste les entreprises dans le cadre de négociations collectives, des questions liées au fonctionnement des organes de concertation sociale (Conseil d’Entreprise, CPPT, délégation syndicale), des conflits collectifs (grèves), etc,…

  • 23 avril 2019

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FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.