ATELIER N°2

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée OU 60€/demi-journée (voir descriptif formation) à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°2  |  DROIT SOCIAL - DROIT DES PERSONNES  —  1 journée (110€) de 9h15 à 16h

Nouveau régime des activités complémentaires et volontariat: même combat? le point sur 2 mesures à l usage des associations

Lieu de formation: Asbl Semaforma, rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS
Nouveau régime des activités complémentaires et volontariat : même combat?
 
 Le régime des « activités complémentaires » a été mis en œuvre en juillet 2018, après un parcours législatif mouvementé et une opposition importante des partenaires sociaux (dont le secteur socioculturel).
Cette mesure permet désormais à certains citoyens de bénéficier d’un complément de revenus (non imposé), en échange d’un travail presté pour un autre citoyen, pour une association ou une administration publique, ou encore via une plate-forme d'économie collaborative.
La presse ayant fort mal communiqué lors de sa sortie (non, les bénévoles ne peuvent pas gagner 6.000€/an !), une confusion embarrassante s’est installée dans l’esprit du public et des employeurs.
Par ailleurs, la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires a connu récemment quelques modifications utiles à préciser.
Nous ferons le point sur ces 2 statuts durant cette journée de formation.
 
Objectifs
 
  •     Appréhender les dispositions légales qui régissent ces différents statuts afin de les utiliser à bon escient au sein des associations.
  •    Comprendre les articulations et les possibilités de cumul entre le travail associatif, le volontariat et le travail salarié
  •      Apprendre à utiliser les documents nécessaires pour chaque statut et les démarches à effectuer.
 
Contenu
  •     Principes et définition du volontariat et modifications apportées par la loi 15 février 2019;
  •    Principes et définition du régime des activités complémentaire et, plus particulièrement, du statut de travailleur associatif
  •     Analyse des possibilités de cumul de ces 2 statuts
  •       Utilisation des documents nécessaires à la gestion de ce type de personnel
  •       Démarches à effectuer et obligations légales
 
Méthodologie
 
  •      La formation se veut interactive et laissera une large place aux échanges afin que les participants puissent transposer concrètement la matière au sein de leurs organisations
  •     Une attention particulière sera portée sur la vulgarisation des matières juridiques et la clarification des concepts utilisés
 
Supports
  •       Présentation PowerPoint
  •       Modèles de documents utiles, syllabus et ressources complémentaires transmises par mail après la formation

Karin Toussaint, conseillère juridique et formatrice

  • 20 février 2020

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FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.