ATELIER N°13

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée ou 60€/demi-journée à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°13  |  COMPTABILITE - FISCALITE  —  1/2 journée: de 9h15 à 12h15 (60 €)

Rembourser des frais professionnels au personnel ou aux volontaires, oui mais comment le faire sans conséquences fiscale ou sociale

Lieu de formation: rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS
Si tout travail mérite salaire, il est aussi normal que tous les frais engagés par un volontaire (un bénévole), un administrateur ou un salarié dans le cadre de leurs activités associatives leur soient remboursés par leur association ou leur employeur, soit sur base de systèmes forfaitaires, soit sur base de frais réels.
Pour que ces remboursements ne soient pas assimilés à des rémunérations passibles de cotisations fiscales et / ou sociales, il faut respecter des règles et principes que le législateur adapte régulièrement.

Durant cette matinée de formation, nous verrons quelles sont les principes et règles à respecter, les référentiels applicables et comment en pratique assurer correctement le défraiement des frais; un point d'attention sera porté sur l'encadrement de ces défraiements dans les manuels de prodédure, règlements de travail et autres règlements d'ordre intérieur.

Fernand Maillard, réviseur d'entreprises

  • 8 mai 2018

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FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.