ATELIER N°10

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée ou 60€/demi-journée à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°10  |  DROIT SOCIAL- DROIT DES PERSONNES  —  1/2 journée: 9h15 à 12h15 (60 €)

Fichu métier qu être directeur. Mais de quoi suis-je responsable?

Lieu de formation: rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS
Nonobstant sa qualité de travailleur salarié, le directeur encourt une responsabilité civile et pénale qui peut altérer son patrimoine personnel.

1. Les limites de l'immunité de responsabilité instaurée par l'article 18 de la loi relative aux contrats de travail
2. Les responsabilités du "gérant" instaurées par les dispositions sociales (ONSS) et fiscales (précompte professionnel et TVA)
3. La responsabilité pénale du "gérant" de la personne morale
4. La responsabilité du directeur agissant en qualité d'administrateur de fait
5. La responsabilité du directeur en cas de "faillite" de l'ASBL

Il vaut mieux savoir (pour mieux se protéger) quitte à passer quelques nuits d'angoisse!!

Michel Davagle, conseiller juridique près des ASBL Semafor et Semaforma. Il a été professeur de droit social pendant plus de trente ans dans des écoles de promotion sociale de formation d'éducateurs et de cadres du secteur non marchand. Il est auteur de divers articles et publications de droit social.

  • 15 mai 2018

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FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.