ATELIER N°9

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée ou 60€/demi-journée à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°9  |  Comptabilité-Fiscalité  —  1/2 journée: 9h15 à 12h15 (60 €)

Les subsides: carburant vital de l association. Impact sur les comptes annuels. Comment comptabiliser les différents types de subsides, et en particulier les subsides en capitaux?

Lieu de formation: rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS

Nous commencerons par revoir les définitions et concepts de base concernant les différents types de subventions ou assimilés (subventions privées ou publiques, subventions de fonctionnement ou d'investissement) au regard de la législation comptable (Arrêté royal du 19 décembre 2003) et de la doctrine (avis de la Commission des Normes Comptables).

Au départ d'exemples pratiques (subsides de fonctionnement, subsides en matière salariale, subsides sur investissement), nous examinerons ensuite les obligations ou options pour comptabiliser d'acter les différentes subventions en comptabilité, en portant notre attention sur les règles d'évaluation, les règles imposées par les pouvoirs subsidiants, l'impact au niveau des comptes annuels (prévention et analyse du bilan et du compte de résultats), les impacts fiscaux éventuels (TVA), l'encodage comptable.

Fernand Maillard, oeuvre dans le secteur non marchand depuis plus de 35 ans. Après des études en comptabilité et avoir débuté sa carrière dans le secteur de l'OPJ (ancêtre de l'AAJ), il a conforté ses connaissances théoriques au travers de diverses et nombreuses formations complémentaires, et ses connaissances pratiques en collaborant principalement dans de très nombreuses associations et petites entreprises.

Il est devenu expert-comptable C.N.E.C.B. en 1984 puis réviseur d'entreprises en 1986 et en même temps expert-comptable IECF depuis 2007.

Il exerce sa profession dans les secteurs non-marchand (75%) et marchand (25%) et donne de nombreuses formations axées sur le monde des ASBL (aspects juridiques, comptables et fiscaux), tout en donnant des cours de comptabilité (BAC - branche sociale de la HE Ichec-Saint-Louis- ISFSC) et dans le cadre de la "licence spéciale en gestion du non-marchand" aux Ateliers des FUCaM et en assumant la fonction de co-directeur de mémoire dans ce cadre.

Il est membre du Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) depuis 2013, et est actif dans plusieurs commissions et groupe de travail de l'IRE, dont entre autre ceux consacrés au secteur non profit, au ONG et au secteur public.

  • 21 novembre 2017

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FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.