ATELIER N°7

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée ou 60€/demi-journée à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°7  |  DROIT SOCIAL- DROIT DES PERSONNES  —  1/2 journée: 9h15 à 12h15 (60 €)

Imposer à un travailleur une modification de ses conditions de travail? Oui, mais dans quels cas et de quelle manière?

Lieu de formation: rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS
On affirme parfois que l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement les conditions de travail de ses employés. On vise notamment: la fonction, le lieu de travail, la rémunération ou l'horaire de travail.

Cette affirmation mérite d'être nuancée.

Tant la loi que la jurisprudence reconnaissent à l'employeur le droit, dans certains cas, d'adapter les conditions de travail de ses employés, par exemple dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, de la volonté de régler un conflit entre travailleur, de faciliter la réinsertion d'un travailleur au terme de son incapacité de travail, etc...

Ce séminaire fait le point sur cette question importante, en se basant sur des exemples concrets.

Hervé Deckers, est avocat aux barreaux de Liège et du Brabant Wallon  et spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Il est associé au sein du Cabinet « Deckers & Joassart », une association d’avocats spécialisés en droit social.

Il est licencié en droit de l’UCL (1996) et titulaire d’un DES en droit international et européen (1997).
Il pratique le droit des relations collectives et individuelles du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit des contrats commerciaux.

Dans ce cadre, il traite plus spécifiquement des dossiers concernant le recrutement de personnel, les questions liées à l’exécution du contrat de travail (absentéisme, harcèlement moral, modification des fonctions, …), les licenciements individuels et collectifs, les protections contre le licenciement, les prépensions, etc…

Il conseille et assiste les entreprises dans le cadre de négociations collectives, des questions liées au fonctionnement des organes de concertation sociale (Conseil d’Entreprise, CPPT, délégation syndicale), des conflits collectifs (grèves), etc,…

  • 20 mars 2018

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FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.