ATELIER N°5

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée ou 60€/demi-journée à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°5  |  Droit social- Droit des personnes  —  1/2 journée: 9h15 à 12h15 (60 €)

A quelle sauce, la réforme de la loi sur les ASBL envisage-t-elle d assaisonner votre action?
Cela va-t-il avoir des conséquences sur l organisation de votre cuisine et (ou) sur la saveur de vos actions?

Lieu de formation: rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS


La formation consiste à pointer les modifications que l'actuel projet de loi relative au Code des sociétés et des associations entend apporter au fonctionnement des ASBL.

1. La définition de l'ASBL et ses conséquences
2. Les statuts
3. Les AG et les CA
4. La dissolution et la liquidation
5. Les formalités à accomplir

Michel Davagle, conseiller juridique près des ASBL Semafor et Semaforma. Il a été professeur de droit social pendant plus de trente ans dans des écoles de promotion sociale de formation d'éducateurs et de cadres du secteur non marchand. Il est auteur de divers articles et publications de droit social.

  • 1 mars 2018

retour à la liste des ateliers

FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.