ATELIER N°5

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée ou 60€/demi-journée à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°5  |  Droit social- Droit des personnes  —  1/2 journée: 9h15 à 12h15 (60 €)

Arrêtez de faire de la ratatouille dans le comptage des heures de travail !!!

Lieu de formation: rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS

La pratique démontre que l'employeur qui néglige de distinguer les différents types de travail se ménage de très sérieuses difficultés en cas de conflit avec le travailleur ou le délégué syndical ou en cas de contrôle du Contrôle lois sociales. En effet, toutes les heures n'ont pas le même "statut": certaines entrent en ligne de compte pour le calcul de la moyenne et d'autres pas.

Puisque la notion de temps de travail fait référence à la notion de "temps à la disposition de l'employeur", il faudra clarifier préalablement cette notion. Les temps  de pause, de déplacement, de formation syndicale, de nuits dormantes sont-ils du temps de travail? Quid des périodes de "garde à domicile"?

Ensuite, il faudra établir une différence entre les heures de travail et les heures assimilées notamment pour la notion d'heures supplémentaires et d'heures complémentaires.

Enfin, le mode de calcul des heures dans le cadre des horaires flottants sera abordé.

Michel Davagle, conseiller juridique près des ASBL Semafor et Semaforma

  • 28 novembre 2017

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FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.