ATELIER N°1

  • HORAIRE : de 09h15 à 12h15 OU de 9h15 à 16h (voir descriptif formation)
  • LIEU : Ans (asbl Semaforma) OU Noville-les-Bois (voir descriptif formation)
    plan d'accès de Semaforma
  • PRIX : 110€/journée ou 60€/demi-journée à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

ATELIER N°1  |  Droit social- Droit des personnes  —  1/2 journée: 9h15 à 12h15 (60 €)

Actualités sociales

Lieu de formation: Rue Bonne Fortune 102 à 4430 ANS pour celle du 08/03/2017

Rue de la Tour 10 (1er étage) à 5380 NOVILLE-LES-BOIS pour celle du 26/02/2017


1. Le contrat de travail: possibilité de conclure un contrat de remplacement en cas de mi-temps médical; modification des délais de préavis notifié par l'employeur.
2. L'obligation de procurer un travail à temps partiel complémentaire: sanction financière
3. La cotisation d'activation
4. Les efforts de formation (Loi Peeters)
5. Le contrat "en matière de travail associatif" et le contrat de volontariat: les différences et les conséquences
6. La mise en route des dernière dispositions relatives aux horaires variables
7. Les dispositions relatives à l'insolvabilité des entreprises applicables aux ASBL à partir du 1er mai 2018 (décision de mesures provisoires, désignation d'un médiateur, procédure de réorganisation judiciaire; déclaration de faillite),etc.

Le Père Noël dépose chaque année des cadeaux sous le sapin. Déballons nos cadeaux en nous demandant ce que nous allons faire demain pour intégrer ces nouveautés dans notre organisation.

Michel Davagle, conseiller juridique près des ASBL Semafor et Semaforma. Il a été professeur de droit social pendant plus de trente ans dans des écoles de promotion sociale de formation d'éducateurs et de cadres du secteur non marchand. Il est auteur de divers articles et publications de droit social.

  • 26 février 2018
  • 8 mars 2018

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FORMATIONS

Semaforma organise des cycles de formations sur des thèmes juridiques et de gestion sociale.