janvier 2010

Michel Davagle Article dans les dossiers d'Asbl Actualités (Edipro, Liège) 1 janvier 2010

Le régime juridique de l'apport gratuit d'universalité ou de branche d'activités selon la modification législative de décembre 2009 (Article co-rédigé avec Michel Coipel)

Dossier n°9

Michel Davagle Article dans les dossiers d'ASBL Actualités (Edipro, Liège) 1 janvier 2010

La C.C.T. n° 32 bis et le transfert conventionnel d'entreprise

Dossier n°9

Michel Davagle Article dans les dossiers d'ASBL Actualités (Edipro, Liège) 1 janvier 2010

A qui une ASBL peut-elle faire apport à titre gratuit de l'universalité de ses biens ou d'une branche de ses activités sans faire un usage abusif de la nouvelle législation? (article co-rédigé avec Michel De Wolf)

Dossier n°9

ARTICLES

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