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Novembre 2015

03 Novembre 2015 | DECLARATION DE RISQUES SOCIAUX

Chers Affiliés,

A partir de 2016, l'obligation de l'introduction électronique de toutes les déclarations de risques sociaux (chômage, maladie, accident du travail) sera instaurée progressivement.
Vous devrez alors introduire vos déclarations via le service en ligne du portail de l'ONSS: www.socialsecurity.be , onglet "Entreprises", "Déclaration de risques sociaux".

Cela concerne déjà, à partir de janvier 2016, les déclarations suivantes liées à l'indemnisation pour le secteur du chômage:
  • le scénario 5: chômage temporaire - remplace le C3.2-Employeur
  • le scénario 6: travail à temps partiel - remplace le C131B et le C131B-Enseignement
  • le scénario 7: atelier protégé - remplace le C78
  • le scénario 8: mesures d'activation - remplace le C78 activa, C78 activa-start, C78 activa-APS, C78.3 et C78-Sine.
  • le scénario 10: vacances jeunes et vacances seniors - remplace le C103 - Vacances jeunes-employeur et le C103 Vacances seniors-employeur.
N'attendez pas 2016 pour apprendre à connaître la déclaration électronique! Si vous remplissiez vos déclarations sur papier jusqu'à présent, il serait intéressant de déjà jeter un coup d'oeil à la déclaration électronique. Vous y serez alors familiarisé et pourrez déjà définir, dans le service en ligne "Gestion des accès", toutes les personnes au sein de l'entreprise qui pourront effectuer les déclarations. (Vous aurez besoin d'un lecteur de cartes d'identité).