Novembre 2011

15 Novembre 2011 | TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Modification des conditions d'accès au statut frontalier français au 01/01/2012

A partir du 01/01/2012, pour avoir le statut de frontalier français, le travailleur doit réunir les conditions suivantes:

- travailler en zone frontalière belge au 31/12/2011 (sortie de zone permise de 30j max par an)
- ne pas avoir foyer permanent en Belgique au 31/12/2008
- avoir son foyer permanent en zone frontalière française au plus tard le 31/12/2011

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15 Novembre 2011 | JOURS FERIES 2012

Les jours de remplacement collectifs doivent être communiqués avant le 15 décembre 2011!

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour habituel d'inactivité, il est remplacé par un jour habituel d'activité . Le jour férié perd son caractère de jour férié et le jour de remplacement devient le véritable jour férié.

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15 Novembre 2011 | CADEAUX ET CHEQUES-CADEAUX

A l’occasion de certains évènements –Saint-Nicolas, Noël, Nouvel an entre autres- les employeurs peuvent octroyer des cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques.

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15 Novembre 2011 | VOITURE DE SOCIETE

Nouveaux montants en 2012

La taxe CO2 (cotisation de solidarité)

Pour les véhicules essence : {(émission de CO2 x 9 €)-768}/12 = taxe CO2 (en euros)
Pour les véhicules diesel : {(émission de CO2 x 9 €)-600}/12 = taxe CO2 (en euros)
Pour les véhicules LPG : {(émission de CO2 x 9 €) – 990}/12 = taxe CO2 (en euros).

Le coefficient d’indexation passe, en 2012, 1.1641.

Avantage en nature soumis au précompte professionnel

L’avantage est déterminé par la multiplication de 3 paramètres :
- la distance annuelle totale parcourue des fins personnelles (5000 ou 7500 km)
- l’émission de CO2
- un coefficient CO2 eur

Le coefficient CO2 eur est, en 2012, de 0.00224 pour les essence et LPG OU de 0.00245 pour les diesel.

La formule est la suivante :

5000 (ou 7500) x taux de CO2 x coefficient CO2 eur = montant retirer en avantage en nature (en euros)

15 Novembre 2011 | Prime de fin d'année

RAPPEL

La prime de fin d’année peut être fixée de manières différentes et dans l’ordre suivant :

- par convention collective de travail au niveau sectoriel
- par convention collective de travail au niveau de l’entreprise
- par règlement de travail
- par contrat de travail
- par usage. Ainsi si vous octroyez une prime pendant une période suffisamment longue tous les travailleurs d’une même catégorie et selon une base de calcul constante, vous serez tenu de la payer chaque année.

Le montant 2011 de la parti fixe de la PFA n’est pas encore connu pour l’instant, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.